Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site artigest.ch et le logiciel Artigest (ci-après « le Service ») sont édités par Lazar Iliev, entrepreneur en raison individuelle, exploitant sous l'enseigne « Artigest ».
Adresse : Rue Gutenberg 20, 1800 Vevey, canton de Vaud, Suisse.
Courrier électronique : contact@artigest.ch
Site : https://artigest.ch
Artigest est exploité en raison individuelle ; l'éditeur n'est pas, à ce jour, inscrit au registre du commerce, son chiffre d'affaires annuel n'atteignant pas le seuil rendant cette inscription obligatoire au sens du droit suisse. Cette mention sera mise à jour le cas échéant.
2. Responsable de la publication
Lazar Iliev, en sa qualité d'éditeur du Service.
3. Hébergement
Application et base de données
Opérées via la plateforme Lovable (Lovable AB, Suède), s'appuyant sur l'infrastructure Supabase hébergée chez Amazon Web Services (AWS), au sein de l'Union européenne (région Irlande).
Traitement des documents (OCR)
La reconnaissance automatique de documents (factures fournisseurs téléversées par l'utilisateur) est opérée via Microsoft Azure Document Intelligence, région Suisse Nord (Zurich).
Envoi de courriers électroniques
Opéré via Resend, Inc. (États-Unis), transfert encadré conformément à la législation suisse sur la protection des données.
La liste détaillée des sous-traitants figure dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service et le site artigest.ch (marque « Artigest », logo, textes, interfaces, code, structure, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les données saisies et les documents produits par l'utilisateur au moyen du Service demeurent la propriété de l'utilisateur.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations et du Service, sans toutefois pouvoir le garantir de manière absolue.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, indisponibilités temporaires ou conséquences d'une utilisation du Service non conforme à sa destination. Les conditions de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de protection des données.
7. Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du for de Vevey, canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral et des fors impératifs prévus par la loi.
8. Contact
Pour toute question relative au présent site ou au Service : contact@artigest.ch