Politique de confidentialité
Conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026 · Version 1.1
Introduction
La présente politique décrit la manière dont Artigest, édité par Lazar Iliev en raison individuelle sous l'enseigne « Artigest », collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du Service.
Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1. Responsable du traitement
Lazar Iliev, en raison individuelle, sous l'enseigne « Artigest », à Vevey (Vaud), Suisse.
Adresse : Rue Gutenberg 20, 1800 Vevey, Suisse.
Contact : contact@artigest.ch
2. Données que nous traitons
2.1 Données de compte — nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré, ainsi que les informations d'entreprise renseignées par l'Utilisateur : raison sociale, adresse, coordonnées, logo, IBAN, numéro de TVA le cas échéant.
2.2 Données métier / Contenu Utilisateur — informations relatives aux clients de l'Utilisateur, devis, factures, projets, coûts, heures, documents. Ces données peuvent inclure des données personnelles concernant des tiers, pour lesquelles l'Utilisateur est responsable de traitement.
2.3 Données de paiement — traitées directement par le prestataire de paiement. Nous n'avons pas accès aux données complètes de carte bancaire.
2.4 Données techniques — données de connexion et journaux techniques : adresse IP, horodatages, navigateur utilisé, événements de sécurité.
3. Finalités et bases du traitement
Les données sont traitées afin de :
- fournir et exploiter le Service ;
- gérer les comptes, les abonnements et la facturation ;
- assurer la sécurité du Service et prévenir les abus ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- communiquer avec l'Utilisateur (support, informations relatives au Service).
Bases : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêts légitimes de l'Éditeur.
4. Hébergement et sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Lovable AB (Suède) | Plateforme applicative et hébergement | Union européenne |
| Supabase / AWS | Base de données, authentification, stockage | Union européenne (Irlande) |
| Cloudflare | Exécution des fonctions serveur (edge) | Union européenne |
| Microsoft Azure | OCR des factures fournisseurs téléversées | Suisse (Zurich) |
| Resend, Inc. (USA) | Envoi des courriers électroniques transactionnels | États-Unis |
| Prestataire de paiement | Traitement des paiements par abonnement | Selon le prestataire retenu |
Données principales — hébergées au sein de l'Union européenne (Irlande), zone reconnue par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat.
OCR — traite uniquement les factures fournisseurs téléversées par l'Utilisateur ; le traitement est réalisé en Suisse (Zurich).
Courriers électroniques — opérés par Resend (États-Unis) ; les données transmises sont limitées au contenu de l'envoi. Le transfert est encadré conformément à la LPD (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le Compte est actif. Les données comptables sont conservées pendant dix (10) ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations. Les journaux techniques et d'audit sont conservés pour une durée limitée (en principe jusqu'à 24 mois).
Après résiliation ou fin d'essai, les données restent accessibles en consultation et exportables. Elles ne font l'objet d'aucune suppression automatique. L'Utilisateur peut en demander la suppression à tout moment depuis ses paramètres, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès, authentification, isolation des comptes, hébergement chez des prestataires reconnus.
Aucune transmission ou conservation de données ne peut être garantie totalement infaillible ; l'Éditeur ne saurait donc offrir de garantie absolue à cet égard.
7. Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la loi.
La suppression du Compte est disponible depuis les paramètres du Service ; elle entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer vos droits : contact@artigest.ch. Vous disposez également du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Rôles
Pour les données de compte, nous agissons en qualité de responsable du traitement. Pour les données concernant les clients de l'Utilisateur, l'Utilisateur est responsable du traitement et nous intervenons en qualité de sous-traitant.
9. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences utilisateur). Le détail éventuel figure dans une rubrique dédiée.
10. Modifications
La présente politique est susceptible d'être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée par les moyens appropriés. La version en vigueur est publiée sur artigest.ch.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@artigest.ch